DU DÉLAISSEMENT

534. L’exécution volontaire de tout jugement qui ordonne de rendre et livrer une chose mobilière ou immobilière se fait, à moins de dispositions différentes dans le jugement, en livrant l’objet mobilier, et en abandonnant la possession de l'immeuble, de manière que la partie qui y a

&roit puisse s’en saisir, et ce conformément aux dispositions du jugement et à celles contenues dans le Code Civil au titre des obligations.

Pothier, Pro. civ., 149.

535. L'exécution volontaire d'un jugement condamnant à délaisser un immeuble hypothéqué se fait par une déclaration au greffe, que le défendeur délaisse au désir du jugement, et par l'abandon qu'il fait de la détention de l'immeuble.

1 Pigeau, 594.—Pothier, Pro. civ., 149.—Ord. 1667, tit. 27, art. 1.

536. Sur le délaissement ainsi fait, il est nommé par le fl; tribunal ou par un juge, sur requête du demandeur, unA/

curateur au délaissement, contre qui ou Er po à Un dd: dirigées. nid” de

3 sonÿ, Pothier, Pro. ctv., 185. poges

537. Le curateur a droit de percevoir les fruits et revenus dus et échus à compter du délaissement et même peut faire bail si la vente se trouve arrêtée pendant un temps considérable.

Tous les fruits et revenus de l'immeuble délaissé sont immobilisés et distribués de la même manière que le prix.

Stowe et Richer, Jugt. en anpel., 1848.—Pothier, Pro. civ., 193.—Couchot, 139.