‹ Le code de procédure civile du Bas Canada [microforme]Chapitre 201 sur 299 · RES · texte numérisé non relu

RES

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No. 48.

Formule en rapport avec l’article 905.

Formule de bref ou ordre dans la vente de l'immeuble.

Au shérif du district de

Attendu que l'avis suivant a été donné en vertu de l’article 905 du Code de Procédure Civile du Bas-Canada, (récitez l'avis ;) et attendu que jugement est intervenu le

, ordonnant la vente de l'immeuble décrit dans le dit avis, il vous est enjoint de faire faire les annonces ordinaires et de vendre le dit immeuble pour payer au dit A. B., la somme de et frais taxés ; et vous ferez rapport du présent bref et des oppositions qui auront été mises entre vos mains le

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