BORNAGE

944. I] peut être, au gré des parties, nommé plus d'un arpenteur.

945. Le bornage, la reconnaissance des ancienne: bornes et la rectification de la ligne de division sont ordonnés conformément aux droits et titres des parties, et ils sont faits par la personne indiquée par le tribunal, laquelle doit y procéder conformément au jugement, et #il y a lieu, en posant les bornes avec témoins, suivant les dispositions contenues dans le chapitre 77 des Statuts Refondus du Canada, dresser procès-verbal de son opération, et en rapporter le procès-verbal en minute au tribunal.

Un arponteur qui néglige de donner les avis nécessaires suivant l'art. 333 :. P. G,, et dont le rapport est pour ce rejeté ne peut recouvrer des parties le montant de ses honoraires — Beaudry vs. Tomally, 17 L. OC. J. 175.

dugé :—Que dans les actions en bornage, chaque partie doit généralement payer ses frais sur l'action, mais que si le défendeur, pour une defense au fonds en fait, ou par les conclusions de son exception demande le renvoi de l'action, tout en se disant prèt à borner, il devra être condamné aux frais de la contestation.— Weymess vs. Cook, ? L. C. R. 486, en appel. Les juges Power, Bacquet et Duval avaient condamné le demandeur à tous les frais de l'action, vû qu'il n'avait pas préalablement sommé le d‘fendour de borner.

Jugé :—Que dans une action en bornage, lorsque le défendeur plaide qu'il a toujours été prèt à borner et demande acte de son consentement a le faire, mais demande par ses conclusions le renvoi de l'action du demandeur avec dépens, dans ce cas, le défendeur doit payer les frais, les frais do bornage étant déclarés communs —ansereau vs. Privé, 1 L. C.J. 283 ; Thibaull vs. Lavallée, Rev. Lég. 80

Jug“ :— Que dans une actisa en bornage, lorsque le défendeur n'a eu aucun avis préalable, et qu'il déclare &tre nrêi à Lorner ls demandeur doit être condamné aux frais de l’action, — Slak vs. Short, ? L. C.J. 81, conlirmé en appel par l'opération de la loi, la cour étan, égrlement partagéo.

Dans la cause de Macfalane vs. Thayer, ? L. CO. J. 20%, le défendeur niait le droit d'action et en demandait ‘e renvoi. La cour débouta ses plaidoyerg, ordonna le bornage et le contamra aux frais de l’action, parce qu'il avait Succombf dans 8a contestation : ie somtanire en tête du rapport va à dire que le défendeur a été condamné aux frais, parce qu'il avait emuiété sur lé ve du demandeur : il n'y a rien de cela dans la cause telle que rapportés : voir autsi Devoyau vs. Watson, 1! L. C. J. 137.

Tout propriétaire peui obliger son voisin au hornaga d5 ieurs propriétés respectives ; les frais de bornage sont communs ; ceux du litig®, au cas de contestation, sont à la discrétion du tribunal.—-/rt, 504, C. C.

Dans Moineau vs, Corbeille, 14 L. C, J. 236, la cour ordonna avant faire droit qu'un plan figuratif des lieux en litigo fut donné par un arpenteur.--Vide Lusignan, v. experts.