‹ Le code de procédure civile du Bas Canada [microforme]Chapitre 286 sur 299 · DISTRICTS. ENDROITS COMPRIS. CHEFS-LIEUX · texte numérisé non relu

DISTRICTS. ENDROITS COMPRIS. CHEFS-LIEUX

ES Sp

Ottawa... ‘Comtés de Village d’Aylmer.

| Ottawa (Outanuais) [Outaouais). | et Pontiac.

Comtés de Cité de Montréal.

Hochelaga, Jacques Cartier, | Laval, Vaudreuil, Soulanges, Laprairie, Chambly, Verchères, et la cité de Montréal.

Montréal ……

Terrebonne...|Comtés de Village de Ste. Scho- Argenteuil, lastique.

Deux-Montagnes, et Terrebonne.

Joliette... Comtés de Village d'Industrie

L'Assomption, Montcalm et Joliette.

Richelieu .…..|Comtés de Ville de Sorel.

Richelieu,

Yamaska, et

Berthier.

|Comtés de Cité des Trois-Ri- | Maskinongé, | vières.

Trois-Rivières.

St. Maurice, (y compris la cité des Trois- Rivières.) Champlain, et | Nicolet.

DIVISION EN DISTRICTS. 369 son CÉDUDE.—(Suite.), TR NOMS DES à !

DISTRICTS. | ENDROITS COMPRIS. CHEFS-LIEUX. { | Québec... D de Cité de Québec. FAN :| ares Portneuf, 1 L . Québec, pl Montmorency, HA Lévis, L'ANM Lotbinière, et la cité AIR de Québec, {| Saguenay .…. Comtés de Paroisse de St. Etien- À Charlevoix et ne de la Malbaie ou À 3 Saguenay. de Murray Bay. ; Chicoutimi..|Comté de ‘hicoutimi. ji Chicoutimi. #:

Lt Gaspé..…......|Comtés de New Carlisle, dans le LE À Gaspé, et Comté de Bonavencho- Bonaventure. ture. À Percé, dans le comté j: j:

de Gaspé. “Ai BU Rimouski....…:Comté de Paroisse de St Ger- EE à | Rimouski. main de Rimouski. die) Kamouraske Comtés de Paroisse de St Louis 1 À Kamouraska, et de Kamouraska. |.

Témiscouata, Di 2 | L j î| " Montmagny. Comtés de Village de Montma- L'AE L'Islet, gny. 1 QE Ri- Montmagny, et + Bellechasse.

Beauce... [Comtés de Paroisse de St. Joseph | 4. Beauce, et de la Beauce, HER | . Dorchester.

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