DIVISION EN DISTRICTS

CÊDULE.—(Suite.)

| NOMS DES DisTriors, | ENPROITS COMPRIS. CHEFS-LIEUX.

Arthabaska comtés de Paroisse de Mégantic, St. Christophe Arthabaska, et D'Arthabaska.

Drummond.

St. François... Comtés de Ville de Sherbrooke. Richmond, (y com.| pris la ville de Sherbrooke)

olfe, Compton, et Stanstead.

Bedford... Comtés de Shefford,

Missiscoui, et Brome.

Nelsonville, dans le township de Dunham.

St. Hyacinthe Comtés de St. Hyacinthe, Bagot, et

Rouville.

Cité de St. Hyacinthe.

Iberville Comtés de Ville de St. Jean.

St. Jean, Napierville, et |

Iberville.

Révnlinol | Conés de Ville de Beauharnois.

Huntingdon, Beauharnois, et

| Châteauguay. |

1356. [Si le nom de l'endroit qui est le chef-lieu d’un

district est changé, l'endroit continuera néanmoins à être le chef-lieu sous son nom nouveau. Si le nom en a été

An RE DISPOSITIONS FINALES. 371 ù |

changé depuis la passation des actes de judicature du Bas Canada de 1857 et de 1858, et est différent de celui ‘i mentionné dans la cédule ci-dessus, le chef-lieu doit êtr à désigné par le nom qui lui a été ainsi donné. | 1357. [Les officiers liés à l'administration de la justice 14 dans chacun des nouveaux districts créés par les actes de pa judicature du Bas Canada de 1857 et 1858, sont les mêmes que dans les anciens districts existant immédiatemont avant

l'époque à laquelle ces nouveaux districts ont été constitués, ù | # ec des personnes compétentes peuvent dela même manière 4 fl | | être nommées pour remplir ces charges ; ettoutes les dispo- | f sitions de la loi relatives à telles charges respectivement, 1] (E tant au sujet du cautionnement à être fourni par les per- il fl | sonnes qui la remplissent ou de la nomination de députés, pe

qu'au sujet de toutes autres matières, s'étendent aux mêmes À | officiers dans les nouveaux districts, sujettes toujours aux Je La dispositions et de tout autre acte alors en vigueur.] ‘ 1358. [La banlieue de Québec, telle que délimitée dans nt 4 le chapitre 75 des Statuts Refondus pour le Bas Canada, est a | et a toujours été partie du district de Québec. La banlieue : ha des Trois-Rivières est, et a toujours été partie du district ‘1 des Trois-Rivières. |