PRIMO ne rsssossossssse PA OT OL ON OI TR
Requête pour rectification de leur contenu et signification .1139 Tribunal peut ordonner aux personnes intéressées d'inter- VONIL surssssonssssossassoseneenineen sctontoos onto se ones 060800 80 v6 1240
Jugement ordonnant la rectification des,— doit être inscrit, —copies subséquentes doivent contenir les corrections...1241
Protonotaire peut rendre ce jugement, qui est sujet à révi-
MOD sscccssossenoscvoséessessssscens suééosaaenee sondes anses TENTE 1339-40 D'actes authentiques, —lorsque la minute est perdue... 1252 Des bureaux d'enregistrement : — Doivent être authentiqués,
—quand et comment... sise 1242 Des shérifs et coroners : —Doivent être tenus, et à quel effet,
quand produits, —un double doit être déposé, et où... 1243 Authentication des . ...s.sssssssssnesononossosecssosesoo sense ee 1244 Des rapports de brefs d'exécution :—Doivent être tenus par
le protonotaire . ss sssesssessenesosessonesocsscsecnssssense ne 718 Des décisions. du Conseil Privé. ns nnssssssssrestrssr ss enseenee 1182
De l'état civil .— Ce qui y est attaché, — leur authentication,
} ARTICLES, # ete.—32 VW. c. 26,8. 6,—34 Vict.e.8,—quant au Saguen-y. És — Voir sous l'art ns srersersesccssseéessccses01286-128 REINE :-— Banc de la, — (juridiction d'appel}, — Procédures à
devantla.— Voir appel... sise 1114 et 86q.
Peut'siégoer-ôn YACANCO.. semis csmerseecéateseisaeste ‘ À RÉINTÉGRANDE :-— Action en... sisi sise ss sscceerensses 22 Dans le cas d'une action en,-- contre corp. munic.,— avec conclusions pour dommages, — avis n'est pas nécessaire. Doyon vs. Corporation de St. Joseph. Voir sous l'art... 22 RENONCIATION :—Aux jugements par défaut... 93 À tout ou partie d’un jugement... nerendésesnitn tee nu. 477
De communauté :—Doit être enregistrée et où... 980
Renres :--Constituées,--comment saisies... 632 Immeubles saisis doivent être mentionnés au procès-verbal... 640 Oppositions pour,—créées pour rachat de droits seigneu-
riaux, ne peuvent retarder l’exécution des immeubles, — et ne sont pas sujettes aux frais... 640 Opposition à la saisie et vente des,—(voir opposition)... 652
Collocation des réclamations du capital des,—viagères..….….. 733 Collocation des intérêts et arrérases de... sers sstietresa de sl 0
.Poursuites pour,—payables à Sa Majesté, —où intentées...1054 8 Demande pour,—de terres possédées illégalement..…...........1108 Appelen: 608 MAHIÈrES.. se rdrassreseiiiseserssisssses LT A2-1178 Description dans la demande des,—constituées, pour Île
rachat des droits seigneuriaux........,...,..,,.,,...… D2
Constituées, —seigneuriales, —Jugement pour,—s'il n'y à pas de meubles sufisants,—-peut être exécuté sur les immeubles greves, après un an, 32 Vict., ch. 30, s. 4.— Voir sous l'art..…......1087
Viagères : —Créance pour le capital des,—comment colloquée dans le rapport de distribution .......,.,,,........... 733
Renvor D'ACTION :—— Jugement de,—ypour négligence de donner Gantionnement es sous ssssssssssss eee eessossosssse 129
Contre demandeur dans un procôs par jury,-(voir procès par jury). ere een ressens srosehossae sé 094:9 Contre l’opposant à un mariage... 993
RépaRATIONS:-—Aux propriétés séquestrées,—comment faites, 882
LES
tt LD
ARTICLES, Rérriques :—Délai pour les produire... 148-109
Spéciales, —admissibles sans permission de lu cour.—Æingleg vs. Düunlop.— Voir sous l'art... ss 148
Réronses :-—Aux plaidoyers préliminaires, —délai pour les
produire............ PR PT TI FRS sites 1108 Aux plaidoyers au mérite... 188 Aux contestations de compte... honte sonores) 29-530
Aux interrogatoires sur faits et articles,—-dojrert être rédigées d’une manière claire et precise... ss. 228
Sinon,—-doivent être rejetées. ....,......... esse sine sir A)
Peuvent être mises de côté pa fa. partie qui a requis l'in- LerrogatOÏTC.. esse ces cesser Roues DE
Peuvent être Hilo dans certains Cas........... etersos DO
Aux griefs d’appel,—délai pour Îles produire, —forelue
Spéciales. —à des réponses spéciales produites sans permission de la cour—sont illégales.—Hart vs. Northern Ins. Co.— Voir ss VOTE ic nnesnréemssenneriptesisergetmneserenes 48
RéPriIMANDES :—Le tribunal peut faire, d'office, des... ....... 9 ? { dl
RerRisE D'INSTANCE : —- Cause en état d’être jugée, n’est pas retardée par la cessation des fonctions, ni par le chan- ” gement d'état des parties... seen peus sean die eee ane Enr
Quand une cause est en état d’être jugée. ee mu vos sons
Procureur qui connait le décès ou le changement d’etat dis sa partie est tenu.do le signifier à l’autre....…..........… 436
Procédures faites postérieurement à la notification sont nulles, et l'instance est suspendue jusqu'à ce qu'elle soit
reprise par les INTÉTOSSÈS eee seresessssesee aies PR Par qui l'instance peut être reprise... Users DO Comment elle se fait... et ee TN sééprcieseece 48
Si elle n’est pas contestée, —ou si elle est maintenue, — comment les procédures sont continuées.....................440-2 Comment les parties doivent être contraintes à la... 441
ARTICLES
REPRISES DE LA FEMME :— Quand le mari peut exiger que les, —soient employées en achat d'immeubles... .......... 982
Si les immeubles sont donnés en paiement de,—ratification de titres est requise. ....., . 250. sov00 se so oovoseocrse 983 ixécution peut émaner pour les..............,... ee... 984
REQUÊTE :—Moyens d'exception préliminaire peuvent en certains Cas être PrOPORÉS PAT... scores ossoso 135 Pour appeler d’un ingement interlocutoire de la cour supé- MOMP Os te isarsess aimes tensemodrenenss ts eos tète DURE 20 { Voir nouveau procès, arrêt de jugement, —homologation, ete.) Pour révision d’un jugement par défaut... ses. 483-5 Par une femme pour avoir la permission de prendre séparation de corps et de-bions.......s. css cosscsasises 986 Pour la vente d'immeubles dont le proprietaire est in- CON ir iernse serre seniors de DUUETZ Pour le partage de terre de townthips tenues en commun..912-3 POS MANU MUR crier ares means 108 Pour demande d'élargissement dans le cas d'arrêt sur ADI sir ntssspe sherescta res tnsosssssmentieersssease D LU 6600 Pour appeler d’un jugement de la cour de circuit..….….....1148-9
Requête civile :—Qui peut la présenter, raisons pour L'ACCONE a miss esntrasdesastnetereiraence » eue D00 Limitation du temps pour la présenter... 506 Ne peut arrêter l'exécution sans un ordre du juge.....….... 507 Procureur de la partie dans la cause principale peut agir pour la,—sans autre nouveau pouvoir ...................... 508 Effet de la,—quand suffisante, —jugement peut être donné en même temps sur la, —et au mérite sur l’action principale, = ÉPRÎRs 6 008 uv ces em se es sos ossscose ss sos D09
Si une partie par mal-entendu n'a pu faire sa preuve.—Lusk vs. Riddell.— Voir sous l'art... see 509 S'il y a dol dans les moyens adoptés pour obtenir homologation d'un jugement de distribution.—Doutre vs. Bradley.— Voir SOUS LONÉrésnssconirenonsspersnsensusrssrssessepnertotsseenisessece. 009
RésILIATION :—Action en, — de bail,--(voir locateurs et loca- ÉUNES) ss osvssomesscosnosvonssesoossens soscccoe BB T CÉ 8807
RÉSISTANCE :—Dans les cas de,—à une exécution, —Défen deur peut être emprisonné... tissus sente .… 182
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