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TABLE DES MATIÈRES
CENTRE ERAIITILLET
Sec, V.— Du procès par jury...
$ 1. Dispositions préliminaires... PAUL 8 2 Du jury... dalle chante matsrss PTEPT $ 3. De la formation et réduction du tableau ou du
choix des jurés... an ae Ltd .
$ 4. De l'assignation des jurés... liosese .… $S 5. De la composition du jury et des récusations
tant du rôle que des jurés...
& 6. De la procédure devant le jury... denvoonbe $ 7. De ce qui est du ressort du juge ot du jury... 8.8. .Dn. vorditssiss issues divise be de Ed vsredabe S 9. Du jugement sur le verdicé et des rocours
contre lo verdict...
De la demande pour nouveau procès...
De l’arrèt du jugement...
Du jugement nonobstant le verdict...
Crar. VII.-—-DE QUELQUES AUTRES PROCÉDURES INCIDENTES.
Sec. [I.—Deo la reprise d'instance... CETTE venise
és 11.—Du serment décisoire et du ser méné| déféré
par le juge... nt Edo 5e PébEesee 05
$ 1. Du serment décisoire...……. sdtiéitrsrest UE F
$ 2. Du serment déféré par le juge... wlossosssoseos
Sec. II[.—Du désistement...… éréeirs doérodé douces sv ée e
& {V,.-—De la péremption d'instance...
4 V.—Dispositions diverses... védévsisedihériohes . Cuap. VIII-—Du JUGEMENT FINAL.
Sec. I.— Du jugement sur le fond...
*e LL D6B AODENS recense sponssescne nee tensemts cnrs s
TITRE DEUXIÈME.--DEs MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENTS.
Car. I.—DE LA RÉvISION.
Sec. I.—De la révision des causes jugées par défaut. IL.—De la révision devant trois juges. sosnoopuer ee
Cuar. :II.—DE LA REQUETE CIVILE......... LATE
Cap. III.— DE LA TIERCE OPPOSITION ses sos ,
Cap. IV.--DE L'APPEr....... AA RE RCE TANT EEE
OCRLERENETELNEEET]
Sec.
Sec.
Sec.
Car.
Cuar.
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