‹ Le code de procédure civile du Bas Canada [microforme]Chapitre 5 sur 299 · L.—DE L'EXÉCUTION VOLONTAIRE DES JUGEMENTS · texte numérisé non relu

L.—DE L'EXÉCUTION VOLONTAIRE DES JUGEMENTS

I.—Des réceptions de cautions 20000: 000000000900 IL.—Des redditions de comptes... esse 00 000000 0 III. Du délaissoment..……. ACTUEL seonstossnes 1V.—Des offres réelles UM ot autres ot de la CONBIGNALION .sssssssssssnnsss os à ponsaososnoons e IL.—Ds L'EXÉCUTION FOROÉE DES JUGEMENTS.

II.—De l'exécution sur action réelle... éon0e s II.—De l'exécution sur action personnelle...

$ 1. De la saisie des moubles..………., Hifi vonséosos os e $ 2. Dos oppositions à lu saisie-exécution...........…. $ 3. De la vente des meubles saisis...

$ 4. Du paiemsnt et de la distribution des deniers prélevés... ATEN LI EEE LEE LEE TTL IV.—Do la saisie-arrêt........…. on onosonoe ee vestes o .… V.—De l'exécution des immeubles.

$ 1. De la saisie-exécution des immeubles...

$ 2. Des annonces... ..,,,.., darsssosvoosoer ee $ 3. Des oppositions à la saisie et vente des immou- DT sssséiesiseronssléonses covéosesoséééerososeocens . De l'Opposition afin d'annuler... .

De l’Opposition afin de distraire... seonooc De l’Opposition atin de charge... CETTE PL ELE LES De l’Opposition aux charges imposées sur les immeubles saisis... APTE OI EI EL LIT EE $ 4. Dispositions générales... vessvse Vossusoee $ 5. Des enchères et de la vente... ... vois $ 6. De la vente à la folle enchère...

$ 7. Du rapport de l'exécution... Mets vénssoossse . $ 8 Des effets du décret... ve $ 9. Do la demande en nullité du décret... .

$ 10. Des oppositions afin de conserver................. $ 11. De l'ordre et de la distribution des deniers prélevés... Sévés detaoie eee cod sse cie) .

$ 12. Du sous-ordre...........…. PTT I TD esse $ 13. Du paiement des deniers prélevés... PARTIE VI.—De l’abandon ou cession de biens............,.. v.

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