VIL.—De la contrainte par corps... ss

ARTS

TABLE DES MATIÈRES. it {A \ ANT’, LIVRE DEUXIEME.

: TITRE PREMIER.-DES MESURES PROVISIONNÉLLES QUI : ; ACCOMPAGNENT L'ASSIGNATION EN CERTAINS CAS. 34 Disposition générale... ss cesse vorssses sovososoose 706

CAP, I.—-Du CAPIAS AD RESPONDENDUM.

38 Sec, J.-—De l'émission du capias 797

« 11.--De l'exécution du capias........, 816

6 JIT.—De lu contestation cu enpins...........,.. 819 ri 6 1V.—De l'élargissoment du défendour en fournissant #4 CRD intérainsninenmnrrmeniitenuns vou “DU 56 Cup. Il.—DE LA SAISIE-ARRÊT ATANT JUGEMENT, 580 | Sec. I.—Do l'arrêt simple... 834 589 | ss 11. - De l'arrêt en main-tierce................,,,.,., 85h Cuar. IlI.-—DE LA SAISIE-REVENDICATION ..... .,..,....... 306 Ar CHar. 1V.—DE LA SAISIE-GAGERIE ........ Ho litnaustient | ANR Car. V.—DU SÉQUESTRE JUDIDIAIRE ess cnus verso 816 se TITRE DEUXIÈME.—PROGÉDURES SPÉCIALES.

CnaP, I.—PouR:UITES ENTRE LOCATEURS ET LOCATAIRES. 887 651 À C 1L.—-POURSUITE HYPOTHÉCAIRE CONTRE LES IMMEU- 657 'HAP, — ) ‘AIRE CONTRE LES IMME 658 ! BLES DONT LES PROPRIÉTAIRES SONT INCONNUS 659 4 OU INCERTAINS.. ocre conenosoesonooneuse ne sers DO0 3 CHar. 11I1.--Du PARTAGE DES TERRES INDIVISES DANS LES 660 À DONNE Er vreeritenretcisestesarenasceus OS 661 À 665 L. Cap. IV.—Du PARTAGE ET DE LA LICITATION FORCÉE..... 919 pr F Ctap. V.—DE L'ACPION EN BORNAGE, OU EN RECONNAIS- 706 3 SANCE, OU EN RECTIFICATION D'ANCIEENES à ORNE" . 941 714 3 718 4 Char. VI.—DESs ACTIONS POSSESSOIRES...............,.... 946 724 4 Car. VIL— DE LA PURGE DES HYPOTITÈQUES, OU RATIFICA- 153 À HION DR MMM susrsscserscvssslosetvevsetees sv DU Lou L Car. VIII. —De LA SÉPARATION ENTRE É 163 É HAP. .— DE LA SÉPARATION ENTRE ÉPOUX.

18 i Sec. L.— Do la séparation de biens... . 972 L' %

— ten small tan am aha ii donne. à dont métro ia protiraneoes tri à

ï TABLE DES MATIÈRES, Sec. I[.—De la séparation de corps... pdpbieess crosses Cuar., IX.—DES OPPOSITIONS AUX MARIAGES... these

CHAr. X.—PROCGÉDURES RELATIVES AUX CORPORATIONS ET AUX FONCTIONS PUBLIQUES.

Sec, 1.— Des corporations formées irrégulièrement et de celles qui violent ou excèdent leurs pou- VOIrs Rentogiae re Éd ne ce UE NN RTE R ER 1va8e . À I1.—Usurpation de charge publique où municipale. d [T.—Du mandamus.......,.,,,,,.. Ponsas ons e op ess te IV.— Des prohibitions...........,..

{ V.— Dispositions générales... sata ro énie Cuar. X1.—D£ L'ANNULATION DES LETTRES PATENTES......

Char, XI1.—De l'AHabeas Corpus ad Subjiciendum EN MA- TIÈRES CLVILES ue csssseese soscrseseocennre ‘