‹ Le code de procédure civile du Bas Canada [microforme]Chapitre 89 sur 299 · Pigeau · texte numérisé non relu

Pigeau

439. La reprise d'instance se fait par simple requête produite au greffe, après signification à la partie adverse.

Cette demande peut être contestée de la même manière que toute autre.

1 Pigeau, 345.

440. Si la reprise d'instance n’est pas contestée dans les délais fixés, elle est censée admise, et dans ce cas, de même que lorsque elle est par le tribunal déclarée bien fondée, la partie adverse peut procéder sur les derniers errements de la poursuite originaire.

Ibid. 348.

4a1. Si les parties intéressées ne reprennent pas l’instance, la partie en cause peut les y contraindre par une demande en la forme ordinaire qui est jointe à l'instance originaire.

1 Pigeau, 347.

44%. Dans tous les cas, soit que la reprise d'instance soit volontaire ou ordonnée par le tribunal, elle a lieu en continuant les dernières procédures valides adoptées dans l'instance principale.

Ibid. 348.—Voir Lusignan, v. reprise d'instance.

SECTION If.

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