B. — CESSATION DU CONTRAT

Le contrat de consignation de navires finit tout d’abord par laccomplissement du mandat, c’est-à-dire par l’achèvement des opérations dont le consignataire a été chargé.

(1) Rouen, 22 décembre 1868. J. de Marseille, 1869-2-81. (2) Marseille, 9 mars 1903. J. de Marseille, 1903-1-237. (3) Cass. Civ., 28 mars 1893. R, I. D. M., VIII, 641. (4) Marseille, 22 oct. 1908. R. I. D. M., XXIV, 357.

S'il a été choisi pour un unique voyage, lorsque le navire

& levé l'ancre et que toutes ses opérations dans le port sont

liquidées, le mandat du consignataire prend automatiquement fin.

Il en est de même, si le contrat a été conclu pour une durée déterminée et s’il n’est pas expressément ou tacitement renouvelé.

Mais le contrat de consignation peut aussi prendre fin par anticipation (art. 2.003 C. Civ.), dans les trois cas suivants :