RÉVOCATION DU CONSIGNATAIRE

Le mandat, gratuit ou salarié, est toujours révocable < ad nutum » et l’armateur peut retirer au consignataire sa représentation quand il lui semble bon (1).

Le Tribunal de Commerce de Marseille a jugé que l’armateur n’est pas tenu de justifier les motifs de sa décision, ni même d’en donner aucun, si le consignataire était seulement rémunéré à la Commission et si, lors de la formation du contrat, aucune durée n'avait été prévue ni aucune indemnité pour le cas de révocation (2).

Il semble pourtant qu'une révocation intempestive et injustifiée pourrait donner lieu à dommages-intérêts au profit d’un consignataire qui aurait engagé des frais pour l’'accomplissement de son mandat (art. 1.999 C. Civ.).

Signalons aussi que le droit de révocation par larmateur n’est plus absolu lorsque la charte-partie contient la clause d’adresse, le choix du consignataire ayant été fait alors dans l’intérêt commun de l’armateur et des affréteurs.