SES DROITS ET SES OBLIGATIONS ENVERS LES TIERS

Nous avons déjini, dans un chapitre précédent, la fonction économique du consignataire du navire et énuméré les

opérations qui rentrent habituellement dans son mandat.

Nous allons étudier maintenant, à l’occasion de chacune de ces opérations, ses droits et obligations envers les tiers et principalement la responsabilité qu'il peut encourir vis-à-vis d'eux.

Le consignataire du navire intervient dans quatre opérations différentes:

1° Délivrance de la cargaison; 2° Recouvrement du fret; 3° Réception de la marchandise à transporter;

4° Contrats avec les fournisseurs du navire.

Examinons-les successivement.

SECTION Î

Délivrance de la Cargaison