A. — CONSIGNATAIRES PROFESSIONNELS

Les consignataires professionnels sont les agents maritimes qui, sans être investis d’aucun titre officiel, font de la consignation des navires leur profession principale.

On peut en distinguer, en fait, deux catégories sans prétendre donner à cette distinction aucune portée juridique:

1° Les uns, les consignataires proprement dits qui mettent leurs services à la disposition de divers armateurs français ou étrangers dont les navires touchent plus ou moins fréquemment un port.

2° Les autres, que lon appelle souvent « agents de navires », qui consacrent exclusivement leur activité à gérer dans le port où ils résident les intérêts d’une unique compagnie de navigation, le plus souvent étrangère, qui dessert régulièrement ce port et dont ils sont les représentants attitrés.