‹ Le Contentieux des Adjudications Publiques en matière de Travaux PublicsChapitre 22 sur 79 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Dans ce chapitre nous examinerons les diverses opérations de l’adjudication publique, en nous attachant principalement, selon le but de ce travail, aux questions ayant donné lieu ou susceptibles de donner lieu à des recours contentieux ; ce qui explique que nous passerons rapidement sur les formalités administratives dont le détail se trouve, au demeurant, sur toutes les affiches d’adjudication et dans les cahiers des charges. Nous grouperons nos explications autour de trois idées principales : I. Les idées dominantes : publicité, concurrence, égalité; IT. Les actes préparatoires de l’adjudication; III. L’adjudication proprement dite : la proclamation de l’adjudicataire. Les clauses de surenchère et la réadjudication.

Page 1