LES ACTES PRÉPARATOIRES DE L'ADJUDICATION

Par actes préparatoires de l’adjudication, il faut entendre l’ensemble des opérations qui se déroulent depuis l’annonce de l’adjudication jusqu’à la proclamation de l’adjudicataire, laquelle constitue le dernier acte de la procédure et qui est appelée, pour cette raison, l’adjudication proprement dite.

Sous cette rubrique, nous étudierons : I. les formalités que doivent remplir les soumissionnaires pour être admis à l’adjudication ; II. la composition, le rôle et les pouvoirs de la commission d’adjudication ; III. les soumissions ; IV. enfin, quelques formalités secondaires. Nous y joindrons, V. l’exclusion des

adjudications.

$ 1. Les formalités à accomplir pour être admis aux adjudications. — Les candidats à l’adjudication doivent produire une déclaration indiquant leur intention de soumissionner et y joindre des références et un acte régulier de cautionnement.

Déclaration et références. — La déclaration doit contenir certaines indications sur le candidat, ce qui a pour but de permettre à l’administration de prendre des renseignements sur sa capacité, son honorabilité, et d’écarter les concurrents ne présentant pas des garanties suffisantes. Elle doit être présentée au visa de l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées ?.

1. V. pour le détail des renseignements à fournir C.C.G. Ponts, art. 3. , 2. V. infra, p. 72.

La production de références, ainsi que le versement d’un cautionnement provisoire forment deux catégories de garanties dont l’administration s’entoure avant d’autoriser les candidats à soumissionner.

« Les références consistent en une note émanant du candidat et indiquant le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés ou à l’exécution desquels il a concouru, l’emploi qu’il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré, ainsi que les noms, qualités et domiciies des hommes de l’art sous la direction desquels les travaux ont été exécutés »1.

Elles ont pour but d'établir la capacité technique des entrepreneurs ; elles sont fournies directement par les intéressés qui peuvent y joindre des certificats délivrés par les hommes de l’art. La production de ces certificats, autrefois obligatoire, est laissée actuellement à la discrétion des candidats ; il reste, toutefois, intéressant d’examiner la jurisprudence les concernant.

Le certificat de capacité peut être délivré par un homme de l’art quelconque : architecte où ingénieur, appartenant ou non à une administration publique, à condition que ce soit celui qui a dirigé les travaux visés dans le certificat. Il n’est pas nécessaire que les travaux aient été exécutés pour le compte de l’administration, ils peuvent l’avoir été pour le compte d’un particulier. Il n’est pas non plus nécessaire que le soumissionnaire y ait eu le rôle d’entrepreneur, mais il est obligatoire qu’il ait eu une part suffisante dans les travaux pour permettre d’apprécier sa capacité et sa moralité.