‹ Le Contentieux des Adjudications Publiques en matière de Travaux PublicsChapitre 3 sur 79 · S LE CONTENTIEUX DES ADJUDICATIONS PUBLIQUES · texte numérisé non relu

S LE CONTENTIEUX DES ADJUDICATIONS PUBLIQUES

des) et fournir des garanties en immeubles (prædia) ; enfin, toute une série de clauses visait l’exécution du travail et la réception des ouvrages : défense de sous-traiter, réparation des dommages, emploi de bons matériaux, etc.

Les soumissions ne se faisaient pas sous pli fermé, comme aujourd’hui, mais sous forme de propositions orales au cours de la séance d’adjudication. L’adjudicataire appelé « publicain » ou « manceps » ou encore « redemptor » était celui qui avait fait l'offre la plus avantageuse.

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