EN FRANCE, SOUS L'ANCIEN RÉGIME

Nous retrouvons, sous l’ancienne monarchie française, la pratique de l’adjudication publique. Les idées de concurrence et de publicité, qui sont à la base de ce procédé, étaient apparues, en effet, au pouvoir royal, comme les plus propres à sauvegarder l’intérêt des finances de l’Etat.

Dès le xvi® siècle, à l’occasion d’une réorganisation administrative des travaux publics, effectuée par Henri IV, des ordonnances prescrivirent que les entreprises seraient confiées par voie d’adjudication au rabais, avec publicité, etc. ; et que ne seraient admises à concourir que les personnes offrant bonne <t suffisante caution 1.

1. Voir entre autres les arrêts du Conseil des 13 janv. 1605, 12 août 1606, 10 sept. 1602, août 1609 ; les déclarations du 7 fév. 1608 ; les ordonnances des 27 févr. 1606 (Archives du Calvados, série C. 1680), 25 févr. 1611 et 24 janv. 1614 (même cote), 18 août 1626 (série C. 1681), 8 mars 1638 (même cote), 20 juin 1646 (série C. 1682), etc.