PARTIE HISTORIQUE

Mais c’est seulement au xvire siècle, sous le règne de Louis XIV et grâce à la direction éclairée de Colbert, que la procédure de l’adjudication publique fut réglementée d’une façon claire et précise. La règle était alors, en principe, d'application générale : à tel point que même les concessions de travaux publics étaient données par voie d’adjudication. C’est de cette manière que Riquet devint, en 1666, concessionnaire du canal du Midi. En fait, malgré Colbert qui tenait à ce qu’elle fut appliquée rigoureusement, la règle de l’adjudication ne fut pas toujours suivie. On s’en écartait pour les travaux exigeant des capacités spéciales ou encore pour des travaux d'intérêt communal : constructions d’églises et de presbytères,

etc.

L’adjudication se faisait en séance publique sous

la présidence des trésoriers de France, au début du siècle, des intendants ensuite, et parfois, pour des adjudications importantes, en présence du Conseil des Finances.

L'administration proposait un prix, puis trois feux étaient successivement allumés au cours desquels les entrepreneurs admis à concourir annonçaient leurs rabais ; c’est donc encore le procédé de la criée des offres ou des enchères « à la chaleur des feux » qui s'applique : la formule des soumissions cachetées ne fera son apparition que plus tard. Etait proclamé adjudicataire le concurrent qui avait proposé le rabais le plus fort au moment de l’extinction des feux : pratiquement, le dernier enchérisseur. L'administration pouvait ne pas s’estimer satisfaite, elle avait alors la faculté de procéder à une nouvelle

adjudication, huit jours après la première, et même à plusieurs autres si elle le jugeait bon.

Enfin, procès-verbal était dressé et le Conseil des Finances appelé à donner son approbation.

Les inconvénients de ce système consistaient en ce que l’on sacrifiait l'intérêt des entrepreneurs à celui du Trésor. Dans beaucoup de cas le prix d’adjudication ne couvrait pas le coût de l’entreprise et l’adjudicataire se ruinait. Pour éviter les risques d’une mauvaise exécution, Colbert avait soin d’exiger des cautions sérieuses et n’hésitait pas à recourir aux moyens les plus rigoureux (folle enchère, emprisonnement) pour obliger les adjudicataires et leurs cautions à exécuter les travaux.