L’ADJUDICATION PROPREMENT DITE

L'opération d’adjudication proprement dite a lieu en séance publique; l’obligation d’être présent ou représenté à la séance d’adjudication ne constitue pas une des conditions essentielles de la validité de l’adjudication ?. Une commission ouvre les enveloppes contenant les soumissions et proclame adjudicataire provisoire l’entrepreneur ayant fait les offres les plus avantageuses pour l’administration : pratiquement, celui dont le rabais sur le prix fixé par l’administration pour l’exécution des travaux était le plus important. Toutefois, l’autorité qui procède à l’adjudication peut fixer un prix limite consistant en un rabais minimum ; dans ce cas, les travaux ne sont adjugés que si l’un

1. C.C.G. (fourniture) guerre, art. 40, in fine. 2. C. d'Etat, 6 juin 1934, Chissadon, Rec., p. 647.

des rabaïs est au moins égal ou supérieur au rabais minimum.

En matière d’adjudication restreinte, l’administration n’est pas tenue de se prononcer en faveur du soumissionnaire ayant offert le plus fort rabais.

Dans les adjudications sur concours d'échantillons et de prix, spéciales aux marchés de fournitures, il est tenu compte, à la fois, des offres de prix et de la qualité des échantillons présentés 1,

Lorsqu'il y a égalité entre les offres susceptibles de former le prix d’adjudication, il est procédé, séance tenante, à une nouvelle adjudication entre les concurrents ayant fait les mêmes offres. S'ils s’y refusent ou si les offres nouvelles ne différent pas des précédentes le sort en décide ?.

Cas particuliers. — I] peut arriver que la soumission du candidat le mieux disant soit irrégulière en la forme : elle contient des réserves, ou le récépissé de versement du cautionnement provisoire fait défaut, etc. « il est alors proposé au ministre de ne pas donner suite à l’adjudication et de traiter de gré à gré avec le mieux disant, étant entendu que rien ne doit être changé aux conditions du marché et que le soumissionnaire doit remplir toutes les conditions imposées au cahier des charges ».

Par ailleurs, le meilleur prix obtenu peut encore être trop élevé : «il est alors proposé au ministre de ne pas donner suite à l’adjudication et de procéder à un