DE LA RÉVOLUTION DE 1789 À LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

Dans la période révolutionnaire les textes traitant de l’adjudication publique sont nombreux, mais aucun n’envisage la question d’une manière générale ? ;

1. A titre documentaire, consulter pour cette période, entre autres : les Archives des Bouches-du-Rhône, série C. 70 et 519 ; les Arch. de l’Ardèche C. 1365, 1371 à 1394, 1417 à 1426 ; les Arch. de la Côte-d’Or C. 2974 et 3810 ; les Arch. du Calvados C. 1729 et 1731 — et divers arrêts du Conseil : en particulier ceux des 8 nov. 1740, 26 oct. 1701, 25 juin 1718, 18 déc. 1725, 19 janv. 1726, 4 sept. 1731, 8 janv. et 3 déc. 1745, 11 mai 1747, 25 avril 1748, 23 déc. 1750, 29 févr., 4 avril, 19 mai 1748, 10 août 1744, 30 mai 1746, 21 déc. 1744, 7 sept. 1755, 29 avril 1765, 10 mai 1780, 31 août 1785, 23 janv. 1787, etc.

2. En ce qui concerne les travaux du ministère de la Guerre, le décret de l’Assemblée Nationale Constituante des 8-10 juillet 1791 pose le principe de l’adjudication au rabais pour la construction et l’entretien des fortifications et édifices militaires. — Titre VI, art. 3 « tous les travaux de construction, entretien ou réparation des forti-