CHAPITRE V

Dans les chapitres précédents, nous avons examiné, à propos de chacune des règles de l’adjudication publique, les sanctions établies pour réprimer leur inobservation. Les sanctions sont mises en jeu par les recours que forment soit l’administration, soit l’adjudicataire, soit les tiers et parmi ceux-ci principalement les concurrents évincés. Les recours ouverts à l’administration et à l’adjudicataire ont été examinés ; il reste à voir les recours juridictionnels dont disposent les concurrents évincés : ce sera l’objet du présent chapitre.

Voies de recours ouvertes aux intéressés. — Nous avons vu les recours ouverts aux intéressés dans l'hypothèse où, en dépit des lois et règlements prescrivant l’adjudication, l’administration a passé un marché de gré à gré!.

Nous nous proposons maintenant d'examiner la situation des concurrents évincés dans l’hypothèse où l’adjudication ayant eu lieu, elle a été viciée par des irrégularités. |