‹ Le Contrat d'Opération ChirurgicaleChapitre 27 sur 56 · L'OBLIGATION DU CLIENT · texte numérisé non relu

L'OBLIGATION DU CLIENT

66. — L'exercice de toute profession libérale implique un échange de prestations entre l'homme de l’art, d’une part, et l'usager ou ses représentants (collectivités publiques ou privées) de l’autre. C’est donc un contrat synallagmatique qui se noue. Maïs les obligations de l’une et de l’autre partie n'y ont pas ce caractère de simplicité, d'unité, qu’elles:comportent dans les rapports d’affaires où l’un vend une marchandise que l’autre paye.

Nous avons vu que, non seulement, le médecin contractait une obligation très complexe de soins, mais qu’en raison du caractère confidentiel de sa profession, il lui était imposé une obligation spéciale de secret.

Le client, de son côté, contracte principalement une obligation de rémunération, de l'exécution de laquelle il arrive quelquefois d’ailleurs qu'il soit dispensé. Mais, comme il ne s'agit pas ici de conflits d'intérêts, de lutte économique, de gens qui cherchent à s'assurer un avantage sur leurs cocontractants, comme il s’agit, au contraire, d’unir des efforts vers le même but, la guérison, le client a un devoir de coopération vis-à-vis du médeein. Les égards que l’on doit à une profession qui comporte tant de science, de noblesse et d'esprit de sacrifice, le préjudice que le dénigrement malveillant peut causer au médecin, impliquent enfin pour le client une obligation qui est, d’ailleurs, de droit commun, mais qu’il faut ici souligner : celle qui consiste à éviter l'abus du droit de citer et à observer, autant que possible, la modération et la mesure dans les réclamations en justice.

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