COOPÉRATION DU CLIENT AUX SOINS MÉDICAUX

67. Renseignements. — C'est dans l'intérêt du malade, et sur son corps, que va s'exercer l’activité du chirurgien. Avant de pratiquer l'opération, celui-ci doit procéder à un travail d'investigation. Il peut se rendre compte par lui-même de la configuralion apparente de la région atteinte, mais deux sortes de renseignements échappent à son examen personnel : les répercussions sensorielles du mal qui ne se manifestent que subjectivement et que, seul, le malade, est à même de dépister, et les antécédents médicaux du patient, qui sont souvent essentiels dans le problème du diagnostic.

Si le patient ne met pas le chirurgien en mesure de recueillir ces renseignements, l’homme de l’art ne peut remplir son rôle de façon satisfaisante, et l'exécution du contrat n’est plus possible. Il faut donc poser comme une obligation du client celle de renseigner exactement le médecin sur la nature de sa souffrance, et sur ses affections antérieures pouvant avoir un rapport avec le mal actuel. Un arrêt de la Cour de Paris (4) nous paraît avoir parfaitement posé et appliqué ce principe, en déboutant de sa demande en dommages-intérêts une femme qui s’étail bornée à se plaindre à son médecin d'avoir des difficultés à avaler, incriminant une opération dentaire, antérieure de peu, sans signaler qu’elle était depuis de nombreuses années atteinte d’une syphilis qu’elle n’avait pû, ou en tous cas, n'aurait pas dû ignorer et que le médecin n'avait pas eu la possibilité, malgré ses efforts, de dépister par ses propres moyens. Le fait par cette cliente d’avoir, même involontairement, insuffisamment renseigné le médecin sur son passé sanitaire, constitue done bien ainsi, une faute contractuelle, une inexécution de ses obligations.

(4) Paris, 15 octobre 1927 : B.. c/Dr CC... « La Semaine Juridique », 1927. 1401.

Et l’on ne peut considérer comme contraire à cette opin'on, un arrêt de la Cour de Rouen (2) qui a condamné un médecin ayant tenté une hysterectomie, sur les affirmations de sa cliente. qu'elle n'était pas enceinte. La (Cour a, effet, estimé que le diagnostic du chirurgien avait été posé à la légère, n’ayant pas été accom-pagné des procédés d'investigation en usage.

Une telle décision, confrontée avec celle précédemment citée, marque bien, en effet, la limite des deux obligations, celle du médecin et celle du client. Le médecin doit remplir son obligalion de surveillance (3) et d'examen consciencieux, dont rien ne peut le dispenser. Mais le client doit déclarer, s’il en a connaissance, ou même simplement s’il a les moyens d’en avoir connaissance, l’existence de ce qui, en tout état de cause, ne peut être décelé par la surveillance et l'examen consciencieux du médecin, ou de tout ce qui pourrait, en cas de doute, dissiper les hési-lations.

68. Obéissance aux prescriptions. — La prestation du méde-cin ne se limite pas à un geste. Elle s’étale sur une certaine période: temps, aussi longtemps que dure le traitement dont l’homme de Part a !a responsabilité. Pour que ce traitement puisse produire son effet, pour que l’opéralion chirurgicale ne voie pas ses résul-tats compromis, il faut que tous les conseils du praticien soient écoutés et suivis en bloc. Si le malade y manque, il compromet la réussite recherchée et entrave le déroulement du contrat auquel le médecin et lui-même se sont prêtés. On peut donc dire, qu’empêchant ainsi le jeu du contrat, il manque à ses devoirs vis-àvis du médecin, el que l’obéissance aux prescriptions est bien une obligation contractuelle.

M. Georgel (4) distingue entre le malade soigné à son domi-cile, qui ne contracterait aucun engagement de cette sorte, et celui, soigné dans la clinique du médecin, qui aurait, lui, assumé cette obligation et qui pourrait, à titre de sanction de son:

manquement, être renvoyé de l'établissement.

(2) Rouen, 21 avril 1923 : Petit c/Dr Vallet ; G. P., 1928. 2. 247. S. 1924. 2. 17, n. Perreau.

(3) Rennes, 3 mars 1930 : Dile Bourcier c/Dr X.… Rec. Rennes, 1930. 61.

(4) L. Georgel : Etude juridique des Cliniques Médicales privées: non gratuites, thèse dr. Rennes, 1925, pages 31 et 33.