COOPÉRATION DU CLIENT AUX SOINS

Cette distinction ne nous paraît pas fondée. La nature du contrat est la même, en effet, dans les deux cas. Le processus de l'infraction est le suivant : le malade demande des soins, le médecin les donne, puis le malade s'y dérobe. On voit que, dans n'importe quel cas, l'exécution du contrat est ainsi interrompue. Et nous avons vu plus haut (cf supra, N° 14), que le médecin est alors fondé à se juger relevé de ses obligations, à invoquer l'exceptio non adimpleti contractus et à cesser ses soins. C’est là la sanction de cette obligation qu’assume le client.

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