VI. — Le carnet de coupons

ExPoOSÉ DU SYSTÈME.

Dans ce système, tout possesseur de valeurs mobilières doit posséder un carnet individuel spécial (dit carnet de coupons) qu'il présente obligatoirement au payeur lorsqu'il va encaisser des intérêts quelconques, des dividendes, des coupons. Le payement ne peut être effectué si ce carnet n'est pas produit.

Ce carnet (que l’on peut comparer, comme forme, à un livret de caisse d'épargne) est composé d'une couverture sur laquelle sont inscrits les nom, prénoms, domicile du titulaire, et, s'il a lieu, des références administratives, notamment un numéro d'ordre attribué par le contrôleur. A l'intérieur se trouve un certain nombre de pages, visées par le contrôleur, comportant trois colonnes. Dans la première colonne le payeur inscrit le numéro qui lui a été assigné, à cet effet, par l'Administration des Contributions directes, Dans la deuxième, il inscrit le montant