CONCLUSION D’'ENSEMBLE

Les différents systèmes que nous venons d'exposer sommairement — et qui sont ceux que l’on propose le plus généralement pour remédier aux fraudes fiscales relatives aux revenus des titres au porteur — comportent tous des avantages et des inconvénients qui leur sont communs ou qui leur sont propres.

Les avantages communs sont d'arriver, par des moyens plus où moins pratiques, au but cherché : procurer à l'Administration Ja connaissance des revenus perçus par les porteurs de valeurs mobilières.

Les inconvénients communs sont de créer quelque gêne, plus où moins importante suivant les systèmes, aux porteurs de titres, aux payeurs, aux établissements émetteurs, à l'Administration. On'a.dit encore que tous ces systèmes entraînaient une inquisition fiscale intolérable. Cet argument est celui des fraudeurs : nous ne daignerons pas le réfuter.

Mieux fondée, à notre avis, est la critique faite à tous ces SYSiémes de provoquer une perturbation sur notre marché financier, de favoriser l'exode des capitaux français à l'étranger et le retrait