UTILISATION DES BASES ARRÊTÉES POUR L'IMPÔT CÉDULAIRE

Le dossier individuel du contribuable contient tous les renseignements nécessaires à l'assiette de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole, notamment le relevé, par groupe de nature de culture et par commune, de toutes les. propriétés exploitées, avec l'indication, pour chacun de ces groupes, du revenu net cadastral, de la valeur locative correspondante, du coefficient et du bénéfice forfaitaire.

Ces renseignements sont évidemment de la plus En utilité pour la vérification de la déclaration relative à l'impôt général sur le revenu. Si le déclarant opte pour Île bénéfice forfaitaire, le contrôleur n’a le plus souvent, comme nous le dirons plus loin, qu’ à procéder à un pointage. S'il opte au contraire pour le bénéfice réel, les données recueillies pour l'assiette de l’impôt cédulaire Jui fournissent aussi une base précieuse pour son contrôle (x).

$ 2. — Contrôle de la déclaration du bénéfice réel