NÉCESSITÉ D'UN CONTRÔLE RIGOUREUX

Ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer en ce qui concerne les revenus des propriétés foncières bâties et non bâties, le contribuable, qui a le choix entre deux procédés de déclaration, ne

(4). Pour la recherche des exploitations imposables, on se reportera aux articles 77 et 7$ de l'instruction de 4918 ainsi qu'aux circulaires du 28 août 1920, n° 1345 et du 20 août 192%, n° 1363,

déclare généralement son bénéfice réel que si ce bénéfice est inférieur au bénéfice forfaitaire. Il opte évidemment pour la méthode qui ménage le mieux ses intérêts.

Or, il est anormal que le bénéfice réel d’une exploitation agr Te cole soit actuellement inférieur au bénéfice ‘forfaitaire atténué dans une progression géométrique par suite de l’atténuation des deux facteurs dont il est le produit : valeur locative cadastrale et coefficient.

Le premier soin du contrôleur est donc de rapprocher le bénéfice réel déclaré du bénéfice forfaitaire servant de base à l'impôt cédulaire, S'il résulte de ce rapprochement que le bénéfice réel déclaré est supérieur, la vérification peut être plus sommaire. Le contrôleur se borne, s’il le faut, à demander au déclarant des éclaircissements. Mais si, comme tout porte à le croire, ce bénéfice réel est inférieur au bénéfice forfaitaire, le contrôleur procède alors à une vérification minutieuse et recherche les causes de cette anomalie. C’est ce dernier cas que nous allons surtout envisager dans les développements qui vont suivre.