DEMANDE DE JUSTIFICATIONS ET VÉRIFICATION DÉTAILLÉE

Ainsi que nous l’avons dit plus haut, nous estimons que le contrôleur est fondé à demander au déclarant toutes justifications nécessaires (art. 17 in fine, loi du 31 juillet r917) lorsque le ae fice réel déclaré est inférieur au bénéfice forfaitaire.

Dès lors la vérification ne présente, pour le contrôleur, aucune difficulté. Le déclarant qui a été dans la possibilité de déclarer son bénéfice réel (puisqu'il en fait état dans sa déclaration) possède vraisemblablement, sinon une véritable comptabilité agricole, tout au moins les éléments nécessaires au calcul de ce bénéfice. Ce sont là, à défaut de comptabilité, ces éléments de calcul que le ne se fait représenter. Il les vérifie d’une façon approfondie et, si cela est nécessaire, il réclame les pièces justificatives pour vérifier les détails jusqu’à ce que la vérité soit dévoutot

° La vérification porte d'abord sur le produit brut composé, non seulement des recettes provenant de la vente des produits agricoles, mais aussi de la valeur marchande des produits consommés par l'exploitant et sa famille. Ce dernier point est souvent omis — ou très atténué — par les contribuables et le contrôleur a presque toujours des redressements à faire à ce sujet, Quant à

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la vérification du chiffre des recettes, c’est là le point le plus difficile de la tâche du contrôleur étant donné qu'il n’est pas dans les habitudes des agriculteurs — qui vendent le plus souvent leurs récoltes au marché — de délivrer des factures et même de s'enquérir du nom de l'acheteur. Cependant, dans certains cas le contrôleur peut arriver, par le procédé des recoupements que nous examinerons dans notre section suivante, à savoir exactement le prix qu'a retiré un agriculteur par exemple de sa récolte de vin, de blé, de cocons, de pommes de terre, etc... surtout si cette’ récolte a été vendue en totalité à un même commerçant. Ce commerçant a intérêt à faire figurer cet achat intégralement dans sa comptabilité et c’est en vérifiant cette comptabilité que le contrôleur connaît exactement le prix touché par le vendeur. Certes, toutes les recettes de l’agriculteur ne peuvent pas être connues par ce moyen. Mais le contrôleur a ainsi quelqués points de comparaison qui lui permettent de vérifier si les données de la comptabilité agricole peuvent être considérées comme sincères ou non. #:

Faute de mieux, le contrôleur apprécie, par comparaison ou par estimation directe, la productivité des parcelles exploitées ; pour cela il a recours aux indications du cadastre. Le plus souvent les recettes ont été exceptionnellement diminuées par suite d’une circonstance anormale : intempéries, récoltes non vendues, etc... Ces cas sont, en général, aisés à vérifier, d'autant plus qu'ils motivent le plus souvent une demande collective en remise d’impôt foncier, demande instruite, sur place, par une commission spéciale dans laquelle le contrôleur joue le rôle prépondérant. Dans tous les cas, le contrôleur tâche de se faire représenter :

les chiffres correspondants des années antérieures ; il procède à

la En me et demande l'explication des différences constatées. ° La vérification porte ensuite sur les dépenses déduites du au brut. Sur ce point le contrôleur s’attache à vérifier non seulement si les dépenses déduites sont bien de celles dont Ja déduction est admise par le décret du 17 janvier 1917 (art. 1°), mais aussi si ces dépenses ne sont pas exagérées. Pour cela il suffit de se faire produire des pièces justificatives pour celles qui, normalement, en comportent ; pour les autres, le contrôleur, qui a l'habitude des évaluations, estime si elles sont ou non raisonnables. !

L'expérience montre que le plus souvent les contribuables portent en déduction un certain nombre de dépenses non déductibles, par exemple celles qui sont consacrées à l'achat du gros matériel

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‘agricole (batteuses, tracteurs, etc…..). Ils font ainsi supporter à un seul exercice la charge de ces dépenses alors qu'il y a lieu d'en répartir le montant, par le moyen d'un amortissement annuel, sur une période plus ou moins longue. Sur ce point, aussi, des redressements sont nécessaires.

Si ces dépenses sont supérieures aux recettes (ce qui arrive notamment dans le cas où le concours des agents naturels à été défavorable), il y a un déficit d'exploitation qui doit alors être mentionné au paragraphe VII de la formule de déclaration.