CAS OÙ LE DÉCLARANT NE PEUT FOURNIR AUCUNE JUSTIFICATION

Le déclarant doit toujours pouvoir fournir les éléments qui lui ont servi à déterminer le bénéfice réel qu’il déclare, c’est-à-dire répondre à cette question : « Comment avez-vous calculé votre bénéfice ? ». S'il ne pouvait le faire, c'est qu'il aurait évalué au hasard le chiffre de ce bénéfice qui, dès lors, devrait être remplacé par celui du bénéfice forfaitaire, sous réserve du droit pour: le contribuable d'introduire, après la publication du rôle, une réclamation contentieuse. Le tribunal saisi du litige apprécierait souverainement.

8 3. — Contrôle de la déclaration du bénéfice forfaitaire