PRINCIPE

Si le contribuable entend déclarer son bénéfice suivant le mode forfaitaire, le rôle du contrôleur se borne à assurer la concordance du bénéfice. à retenir comme élément du revenu global avec le chiffre servant de base à l'impôt cédulaire (circulaire n° 1363, P: 9). À

Ce chiffre peut ne pas être connu exactement du déclarant au moment où il souscrit sa déclaration, par exemple s’il n’a ‘pas connaissance des coefficients. Aussi ne doit-on lui faire aucun grief de ce fait. Le contrôleur complète alors de lui-même la déclaration et soumet le chiffre arrêté à l’acceptation de l'intéressé,