CONCORDANGE AVEC LA BASE DE L'IMPÔT CÉDULAIRE

© La vérification du:chiffre des bénéfices industriels et commerciaux déclaré à la cinquième catégorie de revenus pour l'assiette de l'impôt général est le plus souvent fort simple, attendu:qu’elle consiste uniquement à assurer la concordance de ce chiffre avec le montant du bénéfice préalablement: vérifié et retenu comme base de l'impôt cédulaire. :

A cet effet, le contrôleur se reporte au dossier (modèle n° 18) relatif à l'assiette de l'impôt sur les bénéfices industrielé et commerciaux qui est établi à l’adresse du siège de la direction de l’entreprise exploitée par l'intéressé, lorsque ce siège se trouve situé dans sa division de contrôle. 1] en extrait tous les renseignements utiles.

Si, au contraire le siège de cette exploitation (dont l’adresse doit être indiquée au $ I de la formule de déclaration) est situé hors de sa circonscription, le contrôleur prend des informations auprès de son collègue compétent. (Voir sur ce point circulaire n° 1363, page 10).

La vérification se borne donc à un pointage rapidement effectué. Si ce pointage fait apparaître des discordances l'intéressé est mis en cause (demande verbale ou écrite d’éclaircissements) et toute