PLAN DE CETTE SECTION

Ceci posé, nous pourrions nous borner À rappeler que le contrôle

des bénéfices déclarés à la cinquième catégorie ne consiste qu'à assurer, sous les réserves déjà faites, la concordance avec les bases de l'impôt cédulaire. Nous sortirions en effet de notre cadre si nous exposions, par le détail, les méthodes employées par les agents de l'Administration pour vérifier les bénéfices ou le chiffre d’affaires des redevables. D'autres auteurs ont traité ce sujet avec compétence et nous nous référons à leurs excellents travaux (x).

Nous estimons cependant qu'il est nécessaire, dans une étude consacrée au contrôle détaillé de la déclaration du revenu global, d'exposer succinctement les droits que la loi confère au contrôleur pour la vérification des bénéfices industriels et commerciaux.

Ces droits sont différents suivant que le contribuable opte pour la déclaration de son bénéfice réel ou pour celle de son bénéfice évalué au moyen de son chiffre d’affaires. Aussi allons-nous consacrer un paragraphe spécial à chacun de ces procédés.