EXAMEN CRITIQUE. DE LA COMPTABILITÉ D'UNE ENTREPRISE

- Ainsi que nous l’avons dit, nous dépasserions les limites de cet

ouvrage. en indiquant les divers procédés techniques employés pour vérifier, en la forme et au fond, une comptabilité commerciale. Contentons-nous de reproduire. l’article 49 de l’Instruction de 1918 qui exprime en ces termes, les principes généraux dont le vérificateur doit s'inspirer :

« Les éléments de la détermination du bénéfice net ne peuverit être tirés que de la comptabilité des entreprises.

« D’après les données du compte de profits et pertes, ou Cenpe d exploitation, des différents comptes dont le solde vient s'y enregistrer en fin d'exercice, et accessoirement des inventaires et bilans successifs, le contrôleur relève le produit brut de l’entreprise ; le montant des frais généraux, duquel il a soin d’exclure les sommes qui au point de vue fiscal y seraient indûment comprises ; les amortissements, en tant qu’ils sont normaux ou que leur importance est motivée par des circonstances extraordinaires, qu'ils ne constituent pas des réserves déguisées et qu'ils ne font pas double emploi avec des amortissements opérés par voie de réduction, de la valeur des éléments de l’actif au moment de l'inventaire ; puis il dégage le bénéfice net et, après déduction des

= 450 — participations allouées à des tiers et des provisions qui seraient dûment justifiées, il fixe le chiffre du bénéfice imposable,

« L'examen des documents comptables doit être effectué d'une façon approfondie et raisonnée. Le contrôleur doit s'attacher à pénétrer la signification des écritures et à reconnaître la nature exacte des opérations qu'elles constatent. » |

Par ces notions générales, on conçoit combien est quelquefois difficile et ardue la tâche du contrôleur. C’est dans ces vérifications que cet agent doit plus spécialement déployer les ressources de ses connaissances, de sa perspicacité, de son esprit tour à tour inductif et déductif, se prêtant à l'analyse aussi bien qu'à la synthèse, car ici c'est le droit de discussion que nous voyons apparaître, « droit qui porte à sa dernière puissance le contrôle fiscal, puisqu'il met en débat la substance même du revenu, du bénéfice net. » (r). Her