CONTRÔLE DES BÉNÉFICES DE L'EXPLOITATION MINIÈRE

Ce contrôle ne soulève aucune difficulté, car il consiste uniquement à vérifier la concordance du revenu déclaré avec le produit net qui sert de base à la redevance proportionnelle.

Le contrôleur demande à la direction des contributions directes du département où est située l’exploitation minière du déclarant sur quelles bases celui-ci est assujetti à cette redevance proportionnelle (Circul. du 20 août 1921, n° 1363, p. ro). Le renseignement lui suffit pour assurer son contrôle. Si une discordance apparaît, le contribuable est alors invité à fournir tous éclaircissements utiles,

SECTION X

Traitements, salaires, pensions

La vérification des revenus de cette septième catégorie (traitements public et privés, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères) est relativement facile. Le contrôleur possède, en effet, une base solide de contrôle : la déclaration

(1} Notions élémentaires sur les impôts directs, édition de 1922, p. 2%. Sur la différence entre la détermination du produit net servant de base à la redevance proportionnelle et celle du bénéfice commercial, voir Bull, Dup, 1923, p. 107,