FORGE PROBANTE DE LA DÉCLARATION DE L'EMPLOYEUR

En cas de divergence entre les inscriptions de la déclaration du contribuable et de celle de son employeur, quel est, parmi ces documents, celui qui fait foi ? ù Le

Théoriquement le contrôleur n'est lié par aucune de ces deux

déclarations. Il peut, s’il a des raisons de les juger inexactes, les rectifier d’après les éléments d’information dont il dispose. L'une comme l’autre sont done sujettes à caution, malgré la présomption d’exactitude qui les enveloppe.

Cependant, en fait, la déclaration de l'employeur l'emporte sur celle du salarié pour cette raison majeure que l'employeur « a le plus grand intérêt à ne pas oublier un centime de ce qu’il a verse à son ouvrier ou à son employé et à faire entrer, en ligne de compte, toutes les rémunérations, même celles qui sont accessoïres, même les avantages en nature. En effet, c’est à la condition de faire toutes ces déclarations qu'il pourra augmenter les frais généraux de ses bilans et qu’il sera déchargé d'autant au titre de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. » (x).

(4) Discours de M. Bokanowski, Rapporteur général d’un budget, séance Ch. du 22 février 1925,