‹ Le Contrôle de la Déclaration: Relative à l'Impôt Général sur le RevenuChapitre 14 sur 200 · MONTANT DES REVENUS NES · texte numérisé non relu

MONTANT DES REVENUS NES

A Q) S'il s’agit d'une entreprise exploitée par plusieurs associés en nom collectif chaque rssocié mentié ï rati | j agit d 1 xpl rs £ ù A ntiônue, le cas-échéant, dans sa déclaration,

le chiffre d'affaires total de l'entreprise et ja taux qui doit y être appliqué pour déterminer les bénétices de la société: mais il indique, en outre ‘

quelle est la part (1/2, 1/3, 1/4, etc.) à laquelle il a droit dans ces bénétices et il ne porte dans la colonne ? que la somme corresporidante

V. — Intérêts des dettes contractées ou arrérages de rentes payées à titre obligatoire.

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