SALAIRE DES MEMBRES DE LA FAMILLE

Dans la déclaration relative à l'impôt général sur le revenu, le chef de famille doit comprendre non seulement le salaire qu'il peut gagner personnellement, mais aussi celui de sa femme, des membres de la famille qui habitent avec lui et des personnes qu'il déclare à sa charge.

Cette remarque est nécessaire, car on sait que les membres d’une même famille, bien que vivant en commun, sont distinctement passibles de l'impôt cédulaire à raison des revenus qu'ils retirent de leur travail propre ou des pensions et rentes dont dis ont privativement la jouissance (I. art. 98). -

Le contrôleur veille à ce que l'imposition globale, au nom du chef de famille, soit bien réelle.

SURSALAIRE FAMILIAL.

Les allocations aux familles nombreuses (sursalaire familial, allocation familiale) versées par des employeurs ou groupements d'employeurs à leur personnel sont affranchies de l’impôt sur les salaires (art. 23, loi du 3r juillet 1917, remplacé par l’art. 6 de la loi du 30 mars r923)). Mais aucune disposition ne les PANIERS

de l'impôt général sur le revenu.

Le contrôleur retient donc, pour l assiette de ce dernier impôt, les allocations de cette nature.