PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DES EMPLOYÉS INTÉRESSÉS

Les participations aux bénéfices ainsi que tous les autres suppléments de salaire servis par les chefs d'entreprises à leur personnel constituent des rémunérations passibles de l'impôt sur les salaires et sont à déclarer comme revenus de la septième catégorie.

Le contrôleur doit vérifier, néanmoins, s’il n'y a pas là des participations fictives, destinées à atténuer l'impôt sur Îles béné-

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fices industriels et commerciaux, et l'impôt général sur le revenu, des chefs d'entreprises, Si ces participations sont bien réelles, il doit alors rechercher, si, étant donné leur importance, elles ne dissimulent pas une véritable société de fait dont tous les bénéfices seraient alors à imposer à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Cette société de fait est notamment indiscutable si le soi-disant employé intéressé participe aussi aux pertes.