SALAIRES ACCESSOIRES

Le contrôleur n’omet pas de provoquer une déclaration précise sur les sommes qu'un salarié peut gagner par un-travail accessoire accompli en dehors des heures consacrées à l'exercice de sa profession principale. Ces cas sont très fréquents dans la pratique. Citons. par exemple un ouvrier électricien qui fait, en dehors de ses heures de travail et pour son compte, des installations électriques pour des particuliers ; un instituteur qui est aussi secrétaire de mairie ; un professeur de l’Université qui collabore à des journaux et revues, etc...

Ces salaires accessoires qui, le plus souvent, ne sont l’objet d'aucune déclaration des employeurs à cause de leur modicité, doivent être ajoutés par les intéressés à leur salaire principal.

Le contrôleur vérifie ce point par les moyens appropriés dont il dispose et qui, judicieusement employés, sont généralemänt d'une efficacité suffisante.

SECTION XI

. Bénéfices des professions non commerciales