‹ Le Contrôle de la Déclaration: Relative à l'Impôt Général sur le RevenuChapitre 15 sur 200 · MONTANT DES INTÉRÊTS · texte numérisé non relu

MONTANT DES INTÉRÊTS

EL ou arrérages annuels (2).

NOM ET PRÉNOMS. (Commune, rue at n°; departement.1 À 3 4

ToTaL du paragraphe V...,..............

(1) Inscrises, sulvant le cas, la mention : Acte notarid dressé le... par A*.. , notaire à..., où Acta sous wèng pricé du..., emreyiair au dureanm dé .. où Jugement du tribunal de..,, où dr la Cour de...,en datr du. , cle :

(2) S'il s'agit d'un emprunt remboursable par annuités, n'inecrivez pas le montant total de l'annhité, mais seulement I part représentant : les intérêts de la dette.

VI. — Contributions directes et taxes assimilées. (Pàr commune et par articls de rôle.)

N'inserivez pas ici les impôts dont vous auriez déjà tenu compte dans la détermination des revenus nets-indiqués au, paragraphe [V et dont la déduction au present parographe ferait, dés lors, double emploi (impôts cominerciaux passés par frais généraux, etc ).

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