TAXATION D'OFFICE PAR LE MOYEN DES SIGNES EXTÉRIEURS

Par anticipation sur ce que nous étudions dans un chapitre spécial, disons dès maintenant que les signes extérieurs constituent bien souvent le seul moyen permettant au contrôleur de découvrir les non déclarants et, par suite, de les taxer d'office.

Pour déterminer le chiffre de cette taxation d'office, le contrôleur utilise tous les renseignements qu'il possède. En particulier il a soin « en s’aidant de tous les signes apparents du degré d’aisance ou de richesse du contribuable (habitation et résidences secondaires, domesticité, équipages, manifestations diverses du train de vie), de faire une appréciation très sérieuse de l’impor- tance globale des ressources de l'intéressé. » (E, art. 195).

Cette appréciation est d’ailleurs faite ici beaucoup plus largement que lorsqu'il s’agit de vérifier une déclaration. Il impori:, en effet, de remarquer que, dans le cas de taxation, la charge dei la preuve est renversée. Le contrôleur, tout en faisant une évaluation aussi exacte que possible du revenu global du contribuable, né se soucie pas, comme dans le cas précédents, de rassembler un faisceau de présomptions susceptibles d'entraîner la conviction du juge. Il sera défendeur au procès et assistera, impassible, à la démonstration du contribuable en défaut.