CHAPITRE VHII

Résultats de la vérification

La vérification d’une déclaration supposée régulièrement souscrite peut amener l’un ou d'autre des résultats suivants :

1° Acceptation de la déclaration ;

2° Rectification de la déclaration ;

3° Taxation d'office. ?

Nous réservons, pour un chapitre spécial, l'étude de ce dernier résultat qui, dans le cas où la déclaration est régulièrement produite, n’est encouru que lorsque le contribuable s'est abstenu de répondre à la demande d’éclaircissements du contrôleur (loi du 15 juillet 1914, art. 19). Nous ne nous occuperons ici que des ‘deux premiers résultats. Nous complèterons nos explications par l'exposé des sanctions fiscales et pénales applicables en cas de déclaration insuffisante.

SECTION Î

Acceptation de la déclaration

Par suite de la présomption légale dont bénéfice la déclaration, celle-ci est réputée exacte jusqu'à preuve du contraire.

Dès lors, le contrôleur en retient les données lorsque les deux ‘contrôles superposés auxquels il à successivement procédé (contrôle détaillé et contrôle global) ne lui ont fait découvrir aucun motif d'en contester l'exactitude . |

Gette acceptation, de la part du contrôleur, est donc un fait purement négatif qu'il faut se garder d'assimiler au fait positif que serait une reconnaissance formelle d’exactitude.

Il en résulte cette conséquence juridique importante que l’acceptation, d’ailleurs tacite, n'est que conditionnelle et ne lie pas le contrôleur. Si donc après l’imposition, mais avant l'expiration du délai de prescription, cet agent acquiert la certitude que la déclaration est atténuée, il peut procéder à sa rectification en suivant la procédure que nous indiquerons dans un instant sans que le déclarant puisse lui opposer une sorte d'homologation préalable.

SECTION Il

Rectification de la déclaration