L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE

On sait que tous les services qui s'occupent directement, en France, de l'assiette des divers impôts sont répartis, au Ministère des Finances, entre les quatre grandes Régies financières suivantes :

1° L’Administration des Contributions directes et du cadastre :

2° L’Administration des Contributions indirectes :

3° L’Administration de l’Enregistrement, du domaine et du timbre ;

4° L’Administration des Douanes.

Le contrôleur des contributions directes appartient à la première de ces administrations qui comprend un personnel central et un personnel départemental, :