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A) Personnel Central :

A la tête de l'Administration des Contribulions directes se trouve le Directeur général, assisté de deux Administrateurs formant avec Jui le Conseil d'administration qu'il préside.

L’Administration centrale se compose :

1° Du bureau central et du personnel, sous les ordres immédiats du Directeur général ;

2° De la première division, dirigée par un Administrateur et subdivsée en trois bureaux : législation, contentieux et service général.

3° De la deuxième division, placée sous la direction de l’autre Administrateur, et subdivisée en deux bureaux : répartement, rôles, budget et compte des recettes, évaluations foncières, d’une part ; comptabilité, cadastre, budget et compte des dépenses, d'autre part.

Chacun de ces bureaux est dirigé par un Chef assisté d’un souschef et comprend un nombre variable de rédacteurs principaux et de rédacteurs ordinaires recrutés parmi les agents du service départemental.

B) Personnel départemental :

Ce personnel comprend les organes suivants :

1° Le Directeur des Contributions directes et du cadastre, résidant au chef-lieu du département. Îl représente Administration et a seul qualité pour correspondre directement avec la Direction générale. I dirige l’ensemble du service dans le département.

2° Les bureaux de la Direction départementale, placés sous J’autorité du Directeur et sous la surveillance immédiate d’un ou de plusieurs contrôleurs-rédacteurs (ordinaires ou principaux). Ces bureaux comprennent un personnel secondaire composé :

a) De commis titulaires, qui ont actuellement la qualité de fonctionnaires :

b) De commis permanents ou temporaires, recrutés par le Directeur mais non liés à l'Administralion ;

c) D’expéditionnaires, chargés d'effectuer à domicile des travaux de copie, de calcul, rétribués à la tâche et recrutés, suivant les besoins du service, par le contrôleur-rédacteur,

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Les bureaux de la direction ont des attributions multiples dont les principales sont : la confection des rôles, le service du contentieux, le cadastre, le service général et la comptabilité.

3° L'Inspecteur des Contribulions directes, résidant au chef-lieu du département et placé sous l'autorité immédiate du Directeur. Il est chargé principalement de vérifier le travail des contrôleurs, d'exprimer son avis sur Ja valeur et le mérite de ces agents. Il remplit, en outre, toutes les missions spéciales que le Directeur peut avoir à lui confier. En cas d'absence du Directeur, l'Inspecteur assure l'intérim de la fonction.

En général, chaque département n’a qu’un Inspecteur. Les départements importants ont toutefois plusieurs Inspecteurs qui se partagent le territoire du département.

4° Le Contrôleur des Contributions directes, au sujet duquel nous allons donner quelques renseignements plus complets.

Chaque département est partagé en un nombre variable de «divisions de contrôle » qui sont plus ou moins étendues suivant l'importance de la matière imposable et les difficultés pratiques d'exécution du travail. Chacune d'elles, gérée par un contrôleur, peut ne-comprendre qu’une ville, ou même qu'un quartier de grande ville. Mais, le plus souvent, elle est composée, non seulement de plusieurs communes, mais de plusieurs cantons ou fractions de cantons.

Les contrôleurs sont répartis en deux grades : les contrôleurs principaux (deux classes) et les contrôleurs ordinaires (trois classes). Les contrôleurs principaux assurent la gestion des postes réputés les plus importants et comportant le plus de difficultés, tandis que les contrôleurs ordinaires exercent leurs fonctions dans des divisions ou le travail est considéré comme étant plus facile. Aussi les divisions de contrôle sont-elles classées en contrôles ordinaires et contrôles principaux. Le passage d’un grade à l’autre nécessite un changement de division.

Notons que le contrôleur ne réside pas nécessairement dans une commune de son ressort. Ayant bien souvent plusieurs cantons à parcourir, sa résidence est fixée généralement dans la ville vers laquelle convergent les moyens de communication et qui est le centre économique et administratif de la région.

À sa résidence, le contrôleur n’a pas un bureau ouvert en per-

manence au public. Ses attributions l’anpellent très souvent au dehors, il n’est pas et ne saurait être un fonctionnaire sédentaire. Dans les communes rurales qu'il parcourt chaque année, il reçoit

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les contribuables à la mairie, au jour et à l'heure annoncés par une affiche préalablement apposée par les soins du maire. Dans : la commune de sa résidence, lorsqu'elle est de son ressort, il lui est possible de recevoir plus fréquemment les contribuables. 11 le fait généralement une demi-journée par semaine. El est d’ailleurs toujours prêt à accorder un rendez-vous à tout A mehpheaies qui le lui demande quelques jours à l'avance.

Depuis la mise en vigueur des nouveaux impôts directs (impôt général et impôts cédulaires), l'Administration a été amenée à modifier, dans les grands centres, l’organisation du service telle que nous venons de la décrire sommairement. C'est généralement dans les grandes villes que se trouvent le siège des sociétés et maisons de commerce importantes, la résidence habituelle et principale des capitalistes et rentiers et mème, par suite de l'absentéisme, celle des gros propriétaires fonciers. Il y a, dans ces villes, une concentration très dense de la matière imposable dont la constatation exige un personnel plus nombreux et mieux organisé.

Aussi, dans toutes les villes importantes — en principe, celles comportant une population de plus de 20.000 habitants — l'ensemble du service de l'assiette est assuré par un ou plusieurs bureaux d'impôts directs. À la tête de chacun de ces bureaux, est placé un contréleur-principal spécial, responsable de Ja marche générale du service, assisté de deux contrôleurs ordinaires au moins et, le cas échéant, de contrôleurs-adjoints. Le titulaire du bureau reçoit, dans les conditions fixées par les règlements, une indemnité qui lui permet de rétribuer un nombre d'auxiliaires proportionné aux besoins. La circonscription du bureau est divisée en autant de secteurs qu'il y a de contrôleurs ordinaires (contrôleurs que l’on désigne sous le nom de contrôleurs spéciaux, pour les distinguer des contrôleurs n'appartenant pas à l'organisation d’un bureau). Chaque contrôleur spécial exerce sa fonction, dans son secteur, dans les conditions normales : il est, en principe, seul chargé d'effectuer les constatations et vérifications sur place ; il arrête, sous sa propre responsabilité, les bases de J’impôt ; il donne son avis personnel sur toutes les réclamations ; en un mot, il est juridiquement capable d'exercer tous les droits de la fonction. Mais son travail est dirigé et vérifié par le contrôleur principal spécial qui intervient en outre personnellement pour la solution des affaires importantes ou particulièrement délicates.

Les bureaux d'impôts directs sont ouverts au public tous les Jours, soit dans la matinée, soit dans l'après-midi. Les contri-