CONTENU DU DOSSIER INDIVIDUEL

Le dossier individuel contient trois catégories de documents :

° Les déclarations, lettrés et pièces diverses reçués du contribuable ;

»° Les renseignements destinés au contrôle des déclarations, relevées par le contrôleur ou reçus de ses collègues ;

3° Le bulletin d'imposition.

Il n'y a rien de particulier à dire sur les pièces émanant du contribuable. Elles sont classées chronologiquement dans les diverses chemises sus-indiquées, après ou avant l’utilisation, selon la méthode de travail adoptée par le contrôleur. Disons simplement quelques mots du bulletin d'imposition et du bulletin de renseignements.

Bulletin d'imposition. — À chaque dossier individuel COrrespond un bulletin d'imposition (modèlé n° 11, annexé à l'Instruction de 1618) sur lequel sont annuellement consignées les insériptions à reproduire sur les états-matrices où le contribuable est appelé à figurer : nom et adresse, revenus imposables, etc. La matrice des impôts sur les révenus est donc la copie de tous ces bulletins, chacun de ceux-ci constituant un article de celle-R. Ges bulletins d'imposition sont annotés de la désignation des matrices

dans lesquelles les cotisations .ont.été comprises et des articles.sous lequels elles y ont été portées (1).

Ainsi le contrôleur a, dans le dossier de chaque contribuable, le tableau de toutes les imposilions antérieures, tableau qui lui est particulièrement utile, soit en cas de réclamation après la publication du rôle, soit en cas d'insuffisance d'imposition à réparer.