CRIE

membres de la famille qui habitent avec lui » (art.:8, loi auf 10e juillet 1914). Far Donc, les noms des contribuables mentionnés sur le bülletin: dé: recensement sont aussi ceux des personnes passibles éventuelle-, ment de l'Impôt général sur le revenu. Il importe donc essentiellement que la liste de ces noms ei 1Epues avec une graine eXactitude. il

bd) Re ofessions, résidences uniques ou multiples, loyer de l'habi-: tation. — ‘Au cours de son recensement, le contrôleur ne manqué: pas de s’enquérir de la ou des professions exercées par chaque: habitant de l'immeuble, ce qui l'amène bien souvent à découvrir certaines professions non commerciales ou occupations lucratives” dont l'exercice ne se révèle pas ostensiblement. LEXUS

Il cherche à savoir, dans le but que nous avons déjà exposé, si: le logement du contribuable constitue sa notice di ait ou une Fédence secondaire. gi BL sin

Enfin, nous avons dit aussi le parti que le contrôleur pouvait tirer de la connaissance exacte du loyer d'habitation. S'il n’existe pas de bail, le contrôleur attribue au logement en quèstion une. valeur locative qu il fie, soit par comparaison, SOit “par. ina

tion directe. : :