CONCLUSION DU CHAPITRÉ

Tels sont les principaux renseignements, destinés au contrôle des déclarations, que le contrôleur tire des sources les plus diverses. | |

Leur simple exposé suffit à montrer leur degré variable de force probante, Quelques-uns sont des éléments certains, susceptibles de faire preuve : d’autres sont des éléments probables, entraînant une présomption simple ; d'autres enfin sont des éléments possibles, destinés uniquement à indiquer au contrôleur de quel CÔtLé il doit plus particulièrement diriger ses investigations.

Pris isolément, ces renseignements ont souvent peu d'i imporlance. Maïs, accumulés dans le dossier individuel, ils acquièrent uné puissance suffisante pour faire naître une conviction profonde

sur l'importance des revenus particuliers et du revenu global de l'intéressé. L'art du contrôleur consiste à choisir judicieusement tous ces indices, à les réunir, à interpréter leur ensemble. Ces opérations essentielles, mais préliminaires, étant effectuées, il peut alors se livrer à la vérification détaillée ainsi qu'à la vérification d'ensemble de la déclaration. Mais avant d'aborder l'étude de ces deux procédés parallèles de contrôle, nous devons étudier d’abord le mécanisme de la vérification contradictoire des déclarations. C’est là l’objet du chapitre qui suit.