RÉCEPTION DU CONTRIBUABLE
Comment le contrôleur doit-il recevoir le contribuable ?
Ici encore il faut distinguer la forme, c’est-à-dire la manière de recevoir, et le fond, c’est-à-dire la conduite dé l'entretien.
La façon dont le contribuable est reçu a une grandé influence sur le résultat définitif de la rencontre. Il arrive fréquemment que le contribuable, persuadé de trouver dans la personne du contrôleur un ennemi inné, se présente dans un état d’exaltation manifeste. Maïs cette attitude ne résiste pas longtemps à la grande confiance que le contrôleur sait, dès l’abord, s’attirer par sa courtoisie parfaite. Cet agent procède par persuasion et non par inti- midation. Il agit avec tact, souplesse, mais aussi avec fermeté, pénétré de cette idée qu'il est chargé, à l'encontre de son interlocuteur, de défendre l'intérêt de tous les autres contribuables par une application exacte des dispositions légales,
En ce qui concerne la conduite de l'entretien quant au fond, ke contrôleur suit, autant que possible, le questionnaire qu'il a préalablement établi. Suivant les réponses, il arrive que l'entretien est écourté, où, au contraire, allongé par des questions connexes qui peuvent surgir. Le questionnaire n’est donc pas immuable, mais il représente généralement un minimum nécessaire.
Dans cette discussion au fond, le contrôleur pose des questions courtes et précises et exige des réponses semblables. Bien souvent le contribuable, volontairement ou par un manque de logique dans son esprit, tente des digressions et s'engage dans une relation de faits n'ayant pas de rapports avec le débat. Le contrôleur — qui n'a pas de temps à perdre — ramène très courtoisement l'intéressé à la question et dirige sa réponse dans la voie qu’il convient. . Jamais il ne perd de vue le but et, si quelquefois il est de bonne tactique de prendre quelques détours pour y parvenir, le plus souvent il est nécessaire de l’atteindre directement.
L'entretien verbal, bien conduit, est, à notre avis, le meilleur moyen de contrôle, à la condition que le contrôleur ait par devers lui, dans le dossier individuel, des bases certaines de discussion, des présomptions, des commencements de preuve, voire même de simples indications. Muni de tous ces éléments divers, qu'il oppose un à un et dans un ordre rationnellement combiné, an contribuable, il obtient de ce dernier — qui est alors persuadé que l’Administration n'ignore aucune source de ses revenus — une déclaration rectificative complémentaire. Ce résultat est le plus souvent atteint. Pour l’obtenir, il s’agit, pour le contrôleur, de faire preuve de beaucoup de psychologie et d'employer la manière.
Le contrôleur a souvent à se faire représenter des actes ou pièces, II ne doit jamais les conserver ; mais il les parcourt, relève l'essentiel de leur contenu en ayant soin de consigner, sur ses notes, cette mention : « Vu l'acte ».
Dans tous les cas, il doit rester des traces, dans le dossier, de la visite du contribuable. Ces traces sont les réponses consignées en face du questionnaire préalablement dressé.
S'il est nécessaire, le contrôleur fait confirmer par écrit tel ou tel point important de la déclaration, notamment l'acceptation d’un rehaussement.
La demande verbale d’éclaircissements conduit en effet à l’une de ces deux alternatives : ou le point éclairci ne motive aucune * modification dans la déclaration, alors l'affaire est terminée et l'impôt est établi sur le revenu déclaré ; ou, au contraire, le point
éclairei nécessite une rectification de la déclaration. Dans un chapitre spécial, nous aurons à étudier l'opération de la rectification. Disons seulement ici que l’acceptation écrite d’un rehaussement peut prémunir le contribuable contre la majoration du quintuple droit en sus prévue pour insuffisance de revenu déclaré. (Voir 1, art. 200).
